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Association loi 1901 Verifiee

Association INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE

22 RUE Joubert 75009 Paris

Objet social

promouvoir les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et de contribuer à la bonne évolution des textes législatifs et règlementaires les régissant, représenter les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès des pouvoirs publics et de tout organisme intéressant leurs compétences, fournir à ses membres toute information utile sur l'évolution du mouvement intercommunal et les pratiques de ses acteurs, sur la base d'un programme annuel d'actions, favoriser entre ses membres et avec tout organisme intéressant leurs compétences l'échange d'expériences et de projets notamment avec l'appui de l'observatoire de l'intercommunalité, porté par intercommunalités de France ;

Informations legales

Code objet social005000
Numero WALDECW751108716
Ancien numero108716
Numero SIRET
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture21-07-1989
Date derniere declaration24-01-2023
Date publication JO16-08-1989
Groupement Association simple

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