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Association INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE

Objet social de l'association Association INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE:

promouvoir les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et de contribuer à la bonne évolution des textes législatifs et règlementaires les régissant, représenter les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès des pouvoirs publics et de tout organisme intéressant leurs compétences, fournir à ses membres toute information utile sur l'évolution du mouvement intercommunal et les pratiques de ses acteurs, sur la base d'un programme annuel d'actions, favoriser entre ses membres et avec tout organisme intéressant leurs compétences l'échange d'expériences et de projets notamment avec l'appui de l'observatoire de l'intercommunalité, porté par intercommunalités de France ;

Informations de l'association Association INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE

  • Code objet social de l'association 005000
  • Numéro waldec de l'association W751108716
  • Ancien numéro de l'association108716
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-07-1989
  • Date de la dernière déclaration 24-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-08-1989
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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